Avis préalable de projet d’apports partiels d’actif concernant la société Altran Technologies

Altran Technologies

(Sigle : Altran)

Société par actions simplifiée au capital de 128 510 552,50 €

Siège social : 76 avenue Kléber (75016) Paris

702 102 956 R.C.S. Paris

 (société apporteuse)

 

Capgemini Technology Services

Société par actions simplifiée au capital de 6 945 626 €

Siège social : 145-151 quai du Président Roosevelt (92130) Issy-Les-Moulineaux

479 766 842 R.C.S. Nanterre

 (société bénéficiaire de l’apport)


 

Avis d’apports partiels d’actif

soumis au régime juridique des scissions

établi et publie conformément à l’article R. 236-2-1

du Code de commerce.

 


 

Convention d’apports partiels d’actif en date du 16/02/2022 déposée au nom de chacune des deux sociétés aux greffes des tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre le 21/02/2022.

Nature des branches d’activité apportées :

  • branche d’activité Finance et Public Sector (« FPS ») ;
  • branche d’activité IT France.

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité FPS :

actif : ……………………………………………………..   59 496 618,42 €

passif : ……………………………………………………   28 516 339,20 €

Montant prévu de l’augmentation de capital : …………………………………………………..        111 561,00 €

Montant prévu de la prime d’apport : ………….   30 868 178,22 €

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité IT France :

actif : …………………………………………………….. 113 319 211,35 €

passif : ……………………………………………………   62 340 179,10 €

Montant prévu de l’augmentation de capital : …………………………………………………..        239 707,00 €

Montant prévu de la prime d’apport : ………….   50 739 325,25 €

En l’absence de solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire des apports partiels d’actif, les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du présent avis peuvent former opposition pendant un délai de 30 jours à compter de cette publication.

Pour avis, le 21/02/2022, les représentants légaux

Consulter la Convention d'Apport Partiel d'Actif

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