Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (”CGU“) énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au site web de Capgemini (le ”Site“). En accédant et en naviguant sur le Site ou en utilisant et/ou en téléchargeant tout contenu à partir de celui-ci, vous acceptez entièrement les CGU telles que définies ci-dessous.

Si vous êtes un particulier, vous déclarez et certifiez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

Si vous êtes une personne physique accédant au Site ou l’utilisant au nom ou au profit d’une société, d’un partenariat ou d’une autre entité à laquelle vous êtes associé (une “Organisation”), vous acceptez les présentes CGU en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et certifiez que vous avez le pouvoir légal de lier cette Organisation aux présentes CGU. Les références à “vous” et “votre” dans les présentes CGU font référence à la fois à la personne qui utilise le site et à l’Organisation concernée.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

Votre accord avec Capgemini est constitué des présentes CGU, ainsi que de toutes les conditions supplémentaires publiées sur le Site ou mises à votre disposition par Capgemini.

Capgemini se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans autre préavis. Dans ce cas, nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes CGU. Votre utilisation du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Ces CGU s’appliquent à www.capgemini.com et tout autre site web de Capgemini ou accessible via www.capgemini.com (ci-après dénommés collectivement les “Sites Capgemini”). Les Sites Capgemini sont exploités par les filiales de Capgemini SE, sous la coordination globale de Capgemini Service SAS.

Certains Sites Capgemini peuvent être soumis à des conditions différentes ou supplémentaires. En accédant à l’un de ces Sites Capgemini, vous acceptez d’être lié par les conditions supplémentaires qui régissent l’utilisation de chacun de ces Sites Capgemini.

2. Objectif du site

Tous les éléments figurant sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, une relation de conseil, fiduciaire ou professionnelle entre vous et Capgemini. Aucune information fournie sur ce Site ne doit être considérée comme un substitut à votre recherche personnelle.

Les informations fournies sur ce Site peuvent être associées à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays et/ou qui ne seront pas disponibles à tout moment.

3. Liens vers des sites web tiers

Les liens vers des sites Web tiers ne sont fournis qu’à des fins de commodité et n’impliquent aucunement l’approbation ou le soutien par Capgemini des sites liés, même s’ils peuvent contenir le logo de Capgemini, car ces sites échappent au contrôle de Capgemini. Ainsi, Capgemini ne peut être tenu responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien qu’il contient. Par conséquent, vous devez vous protéger contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres programmes potentiellement destructeurs qui peuvent être présents sur des sites tiers. Il vous incombe de vérifier et de respecter les conditions d’utilisation applicables à ces sites Web tiers.

Vous reconnaissez que le cadrage du Site ou tout autre procédé similaire est interdit.

4. Informations que vous publiez sur le site

Capgemini décline toute obligation de surveiller les informations que vous pouvez publier sur son Site.

Vous garantissez que toute information, tout Contenu (le terme “Contenu” désigne tous projets, fichiers ou autres pièces jointes que vous nous envoyez) ou tout commentaire, autre que des données personnelles, que vous pouvez transmettre à Capgemini par le biais du Site ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ces informations, Contenus ou commentaires seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Vous garantissez que les informations, Contenus ou commentaires que vous pouvez transmettre à Capgemini par l’intermédiaire du Site ne portent pas atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du Site et, en particulier, ne contiennent aucun virus, ver, cheval de Troie ou autre programme potentiellement destructeur.

En soumettant des informations ou du Contenu, vous donnez à Capgemini une autorisation illimitée et irrévocable d’utiliser, copier, exécuter, montrer, afficher, modifier et transmettre ces informations, ce Contenu ou ces commentaires, y compris toute idée, tout concept ou tout savoir-faire sous-jacent, en tout ou en partie, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit. Capgemini se réserve le droit d’utiliser ces informations comme bon lui semble.

5. Règles d’usage des réseaux sociaux

Nous souhaitons que nos réseaux sociaux représentent une expérience agréable et que nos communautés soient positives, constructives et solidaires. À cette fin, nous nous réservons le droit de supprimer toute publication enfreignant nos règles internes et de bloquer toute personne qui les enfreint de manière répétée.

Nous supprimerons les commentaires qui :

• Diffament, abusent, harcèlent, traquent, menacent ou violent d’une autre manière les droits légaux d’autrui.
• Sont racistes, sexistes, homophobes, sexuellement explicites, abusifs ou autrement répréhensibles.
• Contiennent des jurons ou tout autre langage susceptible d’offenser.
• Nous savons ou soupçonnons qu’ils peuvent enfreindre la loi ou tolérer ou encourager des activités illégales. Cela inclut la publication, l’affichage, la distribution ou la diffusion de tout contenu ou information diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent, trompeur ou illégal.
• Font de la publicité pour des produits ou des services dans un but lucratif.
• Sont faits pour apparaître comme s’ils avaient été postés par quelqu’un d’autre.
• Publient de manière répétée le même message, ou n’ont pas de lien avec Capgemini et ses marques – “spam”.

Nous nous réservons le droit de modifier ces règles si nécessaire et de supprimer du contenu pour d’autres motifs non mentionnés dans cette liste.

En utilisant nos réseaux sociaux, vous acceptez de respecter le présent règlement intérieur et les conditions générales de la plateforme.

Les commentaires et autres éléments publiés par les utilisateurs de nos réseaux sociaux ne reflètent pas les opinions de Capgemini et Capgemini ne confirme pas leur exactitude.

Si vous souhaitez nous signaler toute utilisation inappropriée de ce Site, veuillez contacter : socialmedia.fr@capgemini.com.

 6. Propriété intellectuelle

Ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les bases de données, etc. et est la propriété exclusive de Capgemini.

Tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les données, les graphiques, les images, les sons, les vidéos, les logos, les icônes ou le code html, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Capgemini ou de tiers.

Vous pouvez copier, télécharger et imprimer ce contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement et conformément aux principes régissant les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas modifier le contenu copié, téléchargé ou imprimé à partir du Site de quelque manière que ce soit. Toute autre utilisation du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Capgemini est interdite.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

Les marques déposées de Capgemini comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• Capgemini
• Le logo Capgemini
• Le logo Capgemini Invent
• Le logo en forme de pique
• Intelligent Industry
• Get the Future You Want
• Sogeti.

Toutes les autres marques non détenues par Capgemini qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, reliés ou sponsorisés par la Société. Vous devez demander une autorisation spécifique pour utiliser à quelque fin que ce soit l’une des marques commerciales appartenant à Capgemini ou à un tiers.

 7. Garantie et responsabilité

Tous les éléments contenus dans le Site sont fournis ”en l’état” et sans garantie d’aucune sorte dans la mesure autorisée par la loi applicable. Bien que Capgemini fasse des efforts raisonnables pour fournir des informations fiables par le biais de son Site, Capgemini ne garantit pas que ce Site est exempt d’inexactitudes, d’erreurs et/ou d’omissions, ou que son contenu est approprié à votre usage particulier ou à jour, et Capgemini se réserve le droit de modifier les informations à tout moment sans préavis. Capgemini ne garantit pas les résultats découlant de l’utilisation de tout contenu. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des éléments contenus dans ce Site. Toute utilisation du Site est de votre seule responsabilité. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Les informations contenues dans ce Site n’étendent ni ne modifient la garantie qui peut vous être appliquée en raison d’une relation contractuelle avec Capgemini.

Capgemini ne sera pas responsable des dommages de toute nature, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires, les pertes de profits ou de revenus, les interruptions d’activité, les pertes de clientèle, les arrêts de travail, les violations de la sécurité, les virus, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, les pertes de données résultant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou la confiance accordée à tout élément contenu dans ce Site ou tout site lié, même si l’une des parties aux présentes CGU est informée de la possibilité de telles pertes.

8. Nullité d’une disposition

Si une disposition ou une partie des présentes CGU est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU.

9. Non-renonciation

Le fait que Capgemini n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ou par la loi ne constitue pas une renonciation au droit ou au recours de Capgemini. Si Capgemini renonce à faire valoir une violation des présentes CGU, cela ne constitue pas une renonciation à faire valoir une violation ultérieure des CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Toute contestation ou réclamation découlant des CGU ou s’y rapportant sera régie par le droit français. Les tribunaux de Paris, France, seront les seuls compétents.

11. Divers

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